Le don planifié vous permet de poser un geste éminemment constructif envers les générations futures sans que votre situation financière ou celle de votre famille en soit affectée. Votre contribution peut être versée dans le fonds de capitalisation laissant à la discrétion de la Fondation de l'affecter aux besoins les plus pressants de l'institution.
Votre don peut aussi être dirigé vers la recherche, l'enseignement ou le secteur de soins qui vous tient le plus à cour. À cet effet, la Fondation du CHUQ possède plus de 200 fonds dédiés à une cause spécifique répartis à travers ses trois hôpitaux.
Ainsi, il est possible de développer le secteur de soins ou de services qui vous intéresse. Par exemple, vous pouvez orienter votre contribution pour le cancer, l'hémodialyse, les maladies du rein, la pédiatrie, la cardiologie, les maladies lipidiques, la rhumatologie, pour n'en nommer que quelques-uns.
Le don planifié vous incite à effectuer une planification rigoureuse tout en vous permettant de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants. De façon générale, un particulier peut obtenir un crédit d'impôt qui représente environ 50 % de la valeur de son don.
C'est un don provenant de valeurs monétaires ou autres que vous avez généralement accumulées au cours de votre vie. En investissant votre don sous forme de capital inaliénable, c'est-à-dire permanent, il prolonge votre générosité à perpétuité.
Le don planifié peut se faire du vivant du donateur en créant un fonds Héritage santé. Il peut également prendre effet au décès sous forme de legs testamentaire.
Les différents types de dons planifiés
Le don par testament, par police d'assurance-vie ou par rente viagère est souvent intégré à une planification financière. Les avantages fiscaux et successoraux varient selon la situation fiscale de chaque donateur. Il est recommandé de bien analyser chacune d'elle. La Fondation du CHUQ peut vous guider dans cette démarche en toute confidentialité et vous fournir des références pour la consultation de professionnels tel que : notaire, conseiller financier selon le type de don que vous voulez faire et le secteur de la santé que vous privilégié. La Fondation apprécierait être informée d'un geste posé en ce sens.
Legs testamentaire
Police d'assurance-vie
Rente viagère
Don en actions
Dons en nature
Fiducie de bienfaisance
Rente de bienfaisance
Fonds Héritage santé
Legs testamentaire
Vous pouvez léguer à la Fondation du CHUQ un montant fixe, un pourcentage ou le résidu de vos biens selon vos objectifs. Un don testamentaire nécessite bien sûr une visite chez votre notaire.
Police d'assurance-vie
Vous pouvez faire un don par l'entremise d'une police d'assurance-vie nouvelle ou déjà existante. Désigner la Fondation du CHUQ comme bénéficiaire d'une police d'assurance vie nécessite un investissement modeste et produit immédiatement des avantages fiscaux.
Rente viagère
Vous pouvez faire un don conditionnel à l'achat d'une rente viagère qui vous procurera une rente annuelle fixe. Selon vos préférences, ces paiements seront généralement exempts d'impôts et parfois même supérieurs au rendement net que vous obtenez actuellement sur vos placements.
Don en actions
Vous pouvez faire un don d'action ayant augmenté de valeur depuis leur acquisition et recevoir un reçu correspondant à leur juste valeur marchande des actions au moment du don. C'est une des façons les plus avantageuses, au plan fiscal, de faire un don.
Dons en nature (biens, meubles, immeubles, etc.)
Vous pouvez faire le don d'un édifice, d'un terrain, d'une oeuvre d'art, d'une collection de livres, d'un équipement médical ou tout autre don en nature. Faites nous part de votre intention car certaines dispositions s'appliquent à ce type de dons.
Pour les dons de bijoux, veuillez contacter madame Jocelyne Rouleau, gemmologiste diamantaire, au numéro : (418) 687-9393.
Fiducie de bienfaisance
Vous pouvez faire un don tout en continuant de toucher les revenus des actifs que vous cédez. Ce type de don vous donne droit à un reçu fiscal au moment de sa création.
Rente de bienfaisance
Vous pouvez céder une somme à la Fondation qui, en retour, vous versera une rente jusqu'à la fin de votre vie et peut-être celle de votre conjoint. Elle est établie en fonction du capital cédé et de l'espérance de vie du ou des bénéficiaires. Ce type de don peut être avantageux pour les personnes de 70 ans et plus.
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LE FONDS HÉRITAGE SANTÉ POUR PERPÉTUER ET PROLONGER ÉTERNELLEMENT VOTRE ENGAGEMENT |
Un fonds qui porte votre nom :
POUR LAISSER UNE TRACE… UN HÉRITAGE
Pour toutes sortes de raisons personnelles, il peut être intéressant et significatif d'avoir un Fonds Héritage santé. Le fonds peut porter votre nom, le nom de votre famille ou celui d'un être cher.
Les modalités pour créer un fonds Héritage santé :
UN GESTE MÉMORABLE POSÉ DE SON VIVANT
Un investissement minimum de 5 000 $ est nécessaire pour créer un fonds.
Votre engagement peut s'étaler sur cinq ans. Le fonds est investi sous forme de capital permanent. Il permet de perpétuer et prolonger éternellement votre engagement humanitaire dans le secteur qui vous tient le plus à coeur.
Comme pour tout autre don versé à la Fondation, vous bénéficierez d'avantages fiscaux, entre autres, de reçus pour usage fiscal.
LES RÈGLES D'ÉTHIQUE
Dans leurs rapports avec les donateurs et leurs représentants, les membres du personnel de la Fondation, ses bénévoles et ses professionnels impliqués dans le programme des dons planifiés font preuve de transparence, d'honnêteté et d'intégrité. Ils s'assurent également que le don sera utilisé conformément aux intentions du donateur.
LA CONFIDENTIALITÉ
Les échanges avec les donateurs sont traités en toute confidentialité. L'identité d'un donateur est dévoilée uniquement avec son accord.
POUR INFORMATION
Vous pouvez communiquer avec Manon Beaudoin, Directrice des dons planifiés et des dons majeurs individuels, à la Fondation du CHUQ, pour toute référence utile et pour tout renseignement sur le sujet. Les demandes dirigées vers la Fondation sont traitées en toute confidentialité.
La Fondation du CHUQ peut vous fournir différents dépliants d'information sur les dons planifiés, n'hésitez pas à nous contacter au (418) 525-4385 ou par courriel à l'adresse suivante : manon.beaudoin@chuq.qc.ca.
